Dernière mise à jour : 21 mars 2025
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L'utilisation par les clients du Site Internet est régie par les présentes Conditions générales ainsi que par tout avis ou toutes conditions figurant sur une quelconque autre partie du Site Internet. Nous précisons à toutes fins utiles que Atelier Malohé peut modifier ou retirer à tout moment toute partie du Site Internet, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée du fait de ces modifications à l'égard des clients. Atelier Malohé se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à l'avenir sans être tenue d'en aviser spécifiquement les clients. Le fait de poursuivre l'utilisation du Site Internet ou de passer commande une fois ces modifications en vigueur vaudra acceptation desdites modifications.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations entre :
📌 Atelier Malohé
📌 ateliermalohe@gmail.com
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et toute personne physique ou morale souhaitant acheter un produit via le site ateliermalohe.com (ci-après "le Client").
En passant une commande via le présent Site Internet, vous (le client) garantissez que :
- vous n'êtes pas mineur ou dans l'incapacité légale de passer un contrat ;
- les données personnelles divulguées lors de l'enregistrement sont complètes et exactes ;
- vous n'utilisez pas un faux nom ou celui d'une autre personne physique ou morale sans autorisation.
OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bijoux fantaisie sur le site ateliermalohe.com.
PRODUITS
- Les bijoux proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
- Les photographies sont non contractuelles (des différences minimes peuvent exister).
- Les bijoux étant fabriqués à la main, de légères variations peuvent apparaître d’un modèle à l’autre.
PRIX
- Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
- Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
- Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
COMMANDE
- Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
- Après validation du paiement, le Client reçoit un email de confirmation.
📌 Commande sur mesure :
Les bijoux personnalisés ou faits sur mesure ne sont ni repris ni échangés (sauf en cas de défaut ou non-conformité).
PAIEMENT
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par :
✅ Carte bancaire (Visa, Mastercard…)
La commande est expédiée après confirmation du paiement.
LIVRAISON
- Expédition sous 7 jours ouvrés après réception du paiement.
- Livraison en France via La Poste ou Mondial Relay.
- Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards dus aux services postaux.
📌 Problème à la réception ?
Si le colis est endommagé, le Client doit le signaler immédiatement au transporteur et contacter le vendeur sous 48 heures avec des photos.
DROIT DE RÉTRACTATION (14 JOURS)
- Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours après réception du produit pour exercer son droit de rétractation et retourner un article sans justification.
- Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du bijou retourné, sous réserve qu’il soit en parfait état.
- Les frais d'envoi retour sont à la charge du client.
📌 Exceptions :
❌ Les bijoux personnalisés ou sur mesure ne sont pas éligibles au droit de rétractation.
GARANTIES LÉGALES
📌 Garantie légale de conformité (2 ans) (Articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation)
Si le bijou présente un défaut ou une non-conformité (ex. : fermoir cassé à la réception, bijou différent de la description), le Client peut demander :
- Une réparation
- Un remplacement
- Un remboursement si les deux options précédentes sont impossibles
📌 Garantie légale des vices cachés (2 ans) (Articles 1641 et suivants du Code civil)
Si le bijou présente un défaut caché qui le rend inutilisable, le Client peut demander un remboursement partiel ou total.
📌 Exclusions :
❌ Usure normale du bijou
❌ Mauvaise utilisation (chute, contact avec l’eau ou produits chimiques)
SERVICE CLIENT & RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter :
📩 Email : ateliermalohe@gmail.com
Réseaux sociaux : @ateliermalohe
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
- Les créations, photos et contenus du site ateliermalohe.com sont protégés par le droit d’auteur.
- Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
DONNÉES PERSONNELLES
- Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client.
- Conformément au RGPD, le Client peut demander la suppression ou modification de ses données en contactant ateliermalohe@gmail.com
DROIT APPLICABLE & LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux français seront compétents.