Politique de remboursement
POLITIQUE DE RETOURS ET DE REMBOURSEMENT – ATELIER MALOHÉ
1. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client doit informer Atelier Malohé de sa décision avant l’expiration du délai de 14 jours, par e-mail à ateliermalohe@gmail.com, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ou du formulaire de rétractation figurant en annexe des Conditions générales de vente.
Après avoir notifié sa décision de se rétracter, le Client dispose de 14 jours pour retourner le ou les produits concernés.
2. Conditions de retour
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, si possible dans leur emballage d’origine.
La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Avant tout retour, le Client est invité à contacter Atelier Malohé à ateliermalohe@gmail.com. Les produits sont à retourner à l’adresse suivante : Atelier Malohé, 3 rue de Cabourg, 14860 Bavent.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme, lorsque la réglementation prévoit leur prise en charge par Atelier Malohé.
3. Bijoux personnalisés et sur mesure
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence, les bijoux réalisés spécifiquement selon les demandes du Client ou nettement personnalisés ne peuvent pas être retournés au titre d’un simple changement d’avis.
Cette exclusion n’affecte pas les droits du Client en cas de produit défectueux ou non conforme.
4. Produits défectueux, endommagés ou non conformes
Si un produit reçu présente un défaut, a été endommagé ou ne correspond pas à la commande, le Client est invité à contacter Atelier Malohé à ateliermalohe@gmail.com en précisant son numéro de commande et, si possible, en joignant des photographies.
Les garanties légales, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés, s’appliquent indépendamment de la présente politique de retour.
5. Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Atelier Malohé rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus, au plus tard 14 jours à compter de la réception de la décision de rétractation.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.
Atelier Malohé peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
6. Ateliers créatifs
Les ateliers créatifs proposés à une date déterminée sont des prestations de loisirs pour lesquelles le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Le Client peut demander le report de sa réservation sur une autre date, sous réserve de places disponibles, jusqu’à 72 heures avant le début de l’atelier, par e-mail à ateliermalohe@gmail.com. Passé ce délai, ou en cas d’absence, aucun report ni remboursement ne sera possible. Le Client peut se faire remplacer par une autre personne en prévenant Atelier Malohé avant le début de l’atelier.
En cas d’annulation d’un atelier à l’initiative d’Atelier Malohé, les participants seront informés dans les meilleurs délais. Une nouvelle date leur sera proposée, ou le montant de la prestation annulée sera remboursé.
7. Cartes-cadeaux
L’achat d’une carte-cadeau peut faire l’objet d’une rétractation dans un délai de 14 jours, tant qu’elle n’a pas été utilisée. Une fois utilisée, même partiellement, elle ne peut être ni remboursée ni échangée contre des espèces.
8. Contact
Pour toute demande concernant un retour ou un remboursement :
Atelier Malohé – Marion Heuveline, EI
3 rue de Cabourg, 14860 Bavent
E-mail : ateliermalohe@gmail.com
Téléphone : 07 61 44 36 70