Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – ATELIER MALOHÉ
Dernière mise à jour : 12 octobre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits et prestations proposées par Atelier Malohé sur le site ateliermalohe.fr.
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Marion Heuveline, Entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Atelier Malohé
3 rue de Cabourg, 14860 Bavent
SIRET : 908 002 876 00039
E-mail : ateliermalohe@gmail.com
Téléphone : 07 61 44 36 70
2. OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations d’Atelier Malohé et de ses clients dans le cadre notamment :
– de la vente de bijoux et accessoires ;
– de la vente de bijoux personnalisés ou réalisés sur mesure ;
– de la réservation d’ateliers créatifs ;
– et, lorsque cela est proposé directement sur le site, de prestations ou produits destinés aux professionnels.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV dans leur version applicable au jour de la commande.
3. PRODUITS
Atelier Malohé apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits.
Les bijoux étant notamment assemblés ou fabriqués à la main, de légères variations de couleurs, de formes ou de dimensions peuvent exister d’une création à l’autre. Ces particularités participent au caractère artisanal des créations et ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité.
Les photographies ont pour objectif de représenter les produits le plus fidèlement possible. Le rendu des couleurs peut néanmoins varier selon les écrans.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.
Atelier Malohé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
5. COMMANDE
Le Client sélectionne les produits ou prestations souhaités et vérifie le contenu de sa commande avant de procéder au paiement.
La validation de la commande entraîne l’acceptation des présentes CGV et l’obligation de paiement.
Une confirmation est adressée par e-mail après validation de la commande.
Atelier Malohé se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas notamment d’erreur manifeste, d’indisponibilité du produit, de problème de paiement ou de litige antérieur avec le Client, dans les limites autorisées par la réglementation.
6. PAIEMENT
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou PayPal, via les solutions sécurisées de la plateforme Shopify. Atelier Malohé n’a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement, sous réserve des droits légaux du consommateur.
7. BIJOUX PERSONNALISÉS ET SUR MESURE
Certains bijoux peuvent être confectionnés selon les spécifications du Client ou être nettement personnalisés.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cette exception n'affecte pas les garanties légales applicables en cas de défaut ou de non-conformité du produit.
8. LIVRAISON
Atelier Malohé livre actuellement en France métropolitaine uniquement.
Les modes de livraison proposés sont :
– l’envoi en Lettre suivie (3 à 5 jours ouvrés après expédition), au tarif de 3,99 €, offert dès 60 € d’achat ;
– la remise en main propre gratuite à la Mairie de Bavent, sur rendez-vous convenu avec le Client.
Les cartes-cadeaux sont envoyées par e-mail, sans frais de livraison.
Sauf délai différent indiqué sur la fiche produit ou au moment de la commande, les commandes sont préparées et expédiées dans un délai indicatif de 7 jours ouvrés après confirmation du paiement.
Les modes de livraison, leurs tarifs et les délais estimatifs sont présentés au Client avant la validation de la commande.
Le Client est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité de l'adresse de livraison renseignée lors de sa commande.
En cas de problème de livraison ou de colis manifestement endommagé, le Client est invité à contacter Atelier Malohé dans les meilleurs délais à ateliermalohe@gmail.com, en joignant si possible des photographies.
9. DROIT DE RÉTRACTATION – PRODUITS
Pour les produits bénéficiant du droit de rétractation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.
Après avoir notifié sa décision, le Client dispose de 14 jours pour retourner le produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf disposition contraire indiquée par Atelier Malohé ou situation relevant des garanties légales.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente. La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.
Le consommateur peut notifier sa rétractation par e-mail à ateliermalohe@gmail.com, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ou du formulaire type reproduit en annexe des présentes CGV.
Atelier Malohé rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus, au plus tard 14 jours à compter de la réception de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
10. CARTES-CADEAUX
Atelier Malohé propose des cartes-cadeaux d’un montant de 20, 30, 50, 75 ou 100 €, ou d’un montant libre.
Elles sont envoyées par e-mail sous forme de code.
La carte-cadeau est utilisable en une ou plusieurs fois sur l’ensemble du site : bijoux, accessoires et ateliers créatifs, sous réserve de places disponibles pour ces derniers.
Elle est valable un an à compter de sa date d’achat. Passé ce délai, le solde non utilisé est perdu. Elle ne peut être ni échangée ni remboursée en espèces.
Le droit de rétractation de 14 jours s’applique à l’achat d’une carte-cadeau tant qu’elle n’a pas été utilisée.
11. ATELIERS CRÉATIFS
Atelier Malohé propose des ateliers créatifs pouvant être réservés en ligne.
Les informations essentielles de chaque atelier, notamment la date, l'horaire, le lieu, le prix et le contenu de la prestation, sont indiquées au moment de la réservation.
Lors de la réservation en ligne, le Client règle un acompte, dont le montant est indiqué sur la page de l’atelier, afin de confirmer sa place. Le solde est à régler sur place, le jour de l’atelier.
Lorsque l'atelier constitue une activité de loisirs devant être fournie à une date ou à une période déterminée, le droit légal de rétractation de 14 jours ne s'applique pas, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.
Le Client peut demander le report de sa réservation sur une autre date, sous réserve de places disponibles, jusqu’à 72 heures avant le début de l’atelier, par e-mail à ateliermalohe@gmail.com.
Passé ce délai, ou en cas d’absence le jour de l’atelier, aucun report ni remboursement ne sera possible.
L’acompte versé n’est pas remboursable, en dehors du cas d’annulation par Atelier Malohé prévu ci-dessous.
Le Client peut se faire remplacer par une autre personne en prévenant Atelier Malohé avant le début de l’atelier.
Si Atelier Malohé est contraint d'annuler un atelier, les participants concernés seront informés dans les meilleurs délais. Une nouvelle date pourra être proposée ou les sommes correspondant à la prestation annulée seront remboursées.
12. GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables. Pour les consommateurs situés dans l'Union européenne, les présentes CGV ne privent pas le consommateur des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en vertu de la réglementation applicable.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
L'usure normale, les dommages résultant d'une utilisation anormale, d'un accident ou du non-respect des conseils d'entretien ne constituent pas en eux-mêmes un défaut de conformité.
Pour toute demande concernant un produit présentant un défaut ou une non-conformité, le Client peut contacter Atelier Malohé à : ateliermalohe@gmail.com.
Garantie légale de conformité
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
13. SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou réclamation :
E-mail : ateliermalohe@gmail.com
Instagram : @ateliermalohe
Atelier Malohé s'efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée.
14. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, après une réclamation écrite adressée à Atelier Malohé et restée sans solution, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les créations, photographies, textes, illustrations, éléments graphiques, identité visuelle et plus généralement les contenus appartenant à Atelier Malohé sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
16. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de l'utilisation du site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Pour toute question relative aux données personnelles, le Client peut contacter : ateliermalohe@gmail.com.
17. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter Atelier Malohé afin de rechercher une solution amiable.
Pour les consommateurs, les règles légales de compétence juridictionnelle applicables demeurent pleinement applicables.
ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de Marion Heuveline – Atelier Malohé, 3 rue de Cabourg, 14860 Bavent – ateliermalohe@gmail.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.